Nos conditions générales de vente

Pour autant que des conventions expresses et écrites n’y dérogent pas, seules les présentes conditions générales, à l’exclusion de celles de l’acheteur, régissent nos contrats de vente.

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le site web www.perfectbookshelf.eu est un site web d’e-commerce accessible à tout utilisateur d’Internet. Le site web est géré par la société privée à responsabilité limitée (sprl) Belgatonnerre ayant son siège social à Rue Fernand Neuray 33, 1050 Ixelles et portant le n° BE 0458.254.427 (ci-après « Belgatonnerre »).

•            Pour être prise en compte, une commande et le paiement de celle-ci doivent être effectués par une personne majeure.
•            Toute commande sera considérée comme confirmée par le paiement effectif du montant de celle-ci. Un email de confirmation vous sera envoyé reprenant le contenu de la commande et le montant total de celle-ci tous frais inclus.
•            Le service après-vente de Belgatonnerre est ouvert du mardi au samedi de 10 à 18 heures et accessible au +32 2 346 27 77.

Toute personne commandant des produits offerts à la vente sur le Site web (ci-après « le Client »), est présumée avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément.

Les conditions générales qui suivent s’appliquent à toutes les ventes d’articles de l’assortiment THE PERFECT BOOKSHELF et à tout achat en ligne effectué par le client auprès de Belgatonnerre. Les conditions s’appliquent à la vente en ligne pour la Belgique. Sauf accord écrit préalable de notre part, le fait que Belgatonnerre reçoive la confirmation d’une commande sur le site web signifiera qu’il est question d’un accord valable. Le client signe un contrat à distance à cet égard.

Article 2 : PRIX

Les prix sont indiqués et payables en euros et sont valables en Belgique. L’indication du prix porte exclusivement sur les articles qui sont décrits textuellement. Les éventuelles photos y afférentes ont une valeur purement décorative et peuvent montrer des éléments ou articles qui ne sont pas inclus dans le prix. Les prix en vigueur le jour de la commande sont imputés à toutes les commandes. Une fois la commande passée, le prix ne peut plus être modifié. Les prix indiqués pour les articles s’entendent TVA comprise mais frais d’expédition non compris. Les frais d’expédition éventuels sont toujours préalablement communiqués au client pour confirmation, avant confirmation de la commande. Belgatonnerre n’est pas responsable des fautes (d’impression) qui figurent dans ses offres. Si un prix mentionné sur un site web de Belgatonnerre est erroné et que ceci a été signalé au client par Belgatonnerre, le client a uniquement le droit d’annuler la commande ou de faire exécuter la commande au prix correct.

Article 3 : OFFRE

Malgré le fait que le site web est contrôlé avec le plus grand soin, il est possible que l’information présentée soit incomplète, qu’elle contienne des erreurs matérielles ou qu’elle ne soit pas à jour. Belgatonnerre n’est tenue à une obligation de moyens que pour ce qui est de l’exactitude, de la mise à jour ou de l’exhaustivité de l’information proposée. Belgatonnerre n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles, de fautes typographiques ou d’impression. Nous vous prions de nous contacter à l’avance pour des questions précises sur les modèles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, par exemple. L’offre est valable 30 jours et peut à tout moment être adaptée ou retirée par Belgatonnerre. Belgatonnerre se réserve le droit de refuser des commandes, sans aucune forme de justification, de modifier les délais de livraison, de répartir les livraisons ou de lier d’autres conditions à la livraison.

Article 4 : PAIEMENTS

Via le web site, le client a le choix entre les modes de paiement suivants : carte de crédit, virement, e-Banking, ou Paypal. En cas de virement, Belgatonnerre se réserve le droit d’annuler la commande en l’absence de paiement effectif dans les 7 jours ouvrables suivant la commande. Une «commande » porte sur un achat en ligne qui est en principe livré à domicile. Une commande est livrée après réception de la totalité du paiement.

Toute facture non payée à son échéance sera augmentée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 15% de son montant avec un minimum de 50.00€ à titre de dommages et intérêts. En outre, à partir de son échéance, elle portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt moratoire au taux légal.

Nous nous réservons le droit d’exiger un acompte lors de l’acceptation de la commande et comme condition de celle-ci. Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise envoyée ou tenue à sa disposition en nos magasins, nous nous réservons le droit de considérer la commande comme annulée ; dans ce cas, le montant de l’acompte versé nous demeure acquis à titre d’indemnité forfaitaire. Toute défaillance d’un acheteur à l’occasion d’une quelconque de ses obligations nous autorise à annuler toutes commandes en cours chez nous et à conserver à titre d’indemnité forfaitaire le montant de tous les acomptes versés.

Article 5 : LIVRAISON DE BIENS ET FOURNITURE DE SERVICES

L’agréation de la marchandise est censée être faite au moment de la livraison. Aucun échange ou reprise ne sera accepté.

Belgatonnerre tend à livrer les commandes dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne le sont qu’à titre indicatif. Tout dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation au client, et ne lui donne pas non plus le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat. Si certains articles ne peuvent être envoyés (en temps opportun), le client en est informé par Belgatonnerre et peut éventuellement se servir de ce motif pour résilier le contrat.

Belgatonnerre ne peut être tenue responsable du non-respect total ou partiel de ses obligations dans le chef du présent contrat, pour autant que le non-respect soit imputable à un événement assimilé à un cas de force majeure, en particulier une grève générale ou partielle ou une interruption des moyens de transport et/ou de communication, ou en cas d’inondation ou d’incendie.  Si un événement considéré comme un cas de force majeure se produit, Belgatonnerre en informera le client. Après un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Belgatonnerre a la possibilité de ne pas honorer la commande.

Belgatonnerre n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient d’avis ou d’une assistance de projet fournie par ses soins. Une quelconque responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant facturé et payé.

Le chargement de la marchandise dans un véhicule incombe toujours à ce dernier. Si toutefois, par pure obligeance, un de nos préposés aidait au chargement, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables des dégâts qui seraient occasionnés en cette circonstance.

Nous n’avons aucune garantie de pouvoir nous approvisionner constamment en matière de même provenance, de même nature ou de même teinte. Ceci explique que les meubles fournis présentent fréquemment des variations de nuances en ce qui concerne les panneaux en fibres de bois et d’essence en ce qui concerne les pièces en bois ou assimilé.

Article 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Même une fois livrées, les marchandises restent la propriété de Belgatonnerre jusqu’au paiement intégral.

Article 7 : RÉCLAMATIONS

Après réception de la commande, le client est tenu d’inspecter immédiatement les marchandises livrées. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison, doit être communiqué immédiatement par écrit, sous peine de déchéance de tout droit.

Article 8 : GARANTIE

Tous les éléments de nos bibliothèques sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans pour un usage normal (ambiance sèche, charges nominales), pour autant que toutes les prescriptions de transport, de montage et d’utilisation telles que décrites sur le site et dans le guide de montage aient été scrupuleusement respectées. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, Belgatonnerre  propose gratuitement l’échange des pièces défectueuses.

Pour faire appel à la garantie, le client doit présenter une preuve d’achat. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit préalablement prendre contact avec Belgatonnerre. Tout défaut doit être signalé le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation de celui-ci. Passé ce délai, tout droit de réparation ou d’échange sera expiré. Les délais et conditions sont toujours identiques à ceux appliqués par le fabricant du produit concerné. La décision relative à la question de savoir si un article tombe ou non sous la garantie incombe toujours au fabricant ou au fournisseur de cet article. L’article est donc envoyé par Belgatonnerre au fabricant ou au fournisseur, qui décidera si la garantie est acceptée et qui informera également Belgatonnerre du motif de cette décision. Belgatonnerre ne peut en aucun cas être tenue responsable de cette décision. Le retour d’articles peut se faire par la poste ou par le biais d’un service de transport privé et ce, aux frais et sous la responsabilité du client en cas de perte, de vol ou de détérioration. Belgatonnerre remplacera dans la mesure du possible les articles vendus par des articles du même type, dans les mêmes quantités et/ou formats, pour autant que l’acheteur nous ait permis de les examiner convenablement et que lors de cet examen, il ait été constaté que les marchandises, pendant la période de garantie applicable, n’ont pas répondu aux exigences normales.

Article 9 : DROIT DE RENONCIATION

 Le client a le droit d’aviser Belgatonnerre qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif,  dans les 14 jours suivant la livraison du produit. Le client qui souhaite faire usage de son droit de renonciation doit prendre contact avec Belgatonnerre dans les 14 jours suivant la livraison et renvoyer les marchandises (à ses frais/risques) à Belgatonnerre dans les 20 jours suivant la livraison des marchandises. Seuls les articles qui se trouvent dans l’emballage original non endommagé, accompagnés de tous les accessoires, des modes d’emploi et de la facture, peuvent être repris. Ne seront en aucun cas repris : les articles utilisés, souillés, endommagés ou incomplets, les articles faits sur mesure pour le client, les articles qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés. Lorsque le retour est dû à une faute de Belgatonnerre, Belgatonnerre prend les frais de transport à sa charge. Belgatonnerre signale au client qu’elle n’accepte les retours et remboursements que pour les articles qui ont été achetés chez Belgatonnerre.

Cette disposition est valable pour toutes les pièces détachées (par exemple les boîtes en forme de U) commandées sur le site à l’exception des planches dont le client aura, via le configurateur de bibliothèque de «PERFECT BOOKSHELF » déterminé les mesures exactes, de telle sorte que ces planches seront devenues uniques par leur largeur.

« En ce cas, s’agissant d’une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, il est précisé ce qui suit : le client ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.»  

Article 10 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Belgatonnerre s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du client qu’aux fins de l’exécution du contrat conclu par le client dans le cadre de la commande, et à envoyer au client des informations sans engagement concernant Belgatonnerre. Belgatonnerre traite les données à caractère personnel comme des informations confidentielles et ne les transmettra, louera ou vendra en aucun cas à des tiers. Le client a à tout moment accès à ces données, et peut en demander la rectification. Le client peut refuser que Belgatonnerre utilise ses données pour lui envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit.

Le site web fait usage de cookies. Il s’agit de fichiers informatiques qui sont sauvegardés sur le disque dur de l’ordinateur et qui fournissent des informations sur des visites précédentes du site web. Belgatonnerre utilise des cookies uniquement en vue de personnaliser le service proposé aux utilisateurs. Ces cookies peuvent être bloqués par l’utilisateur.
Les pages web du site web peuvent contenir des images électroniques ou « bannières web », permettant de compter le nombre de visiteurs sur la page. Les informations obtenues par le biais de ces bannières sont totalement anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la fréquence des visites en vue de fournir un service amélioré.

Article 11 : DROIT APPLICABLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont considérées comme non valables ou sont déclarées nulles en vertu de toute disposition légale ou administrative, ou du jugement définitif d’un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur. Toute disposition nulle peut être remplacée par Belgatonnerre.

Seul le droit belge s’applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels les présentes conditions sont d’application, ainsi qu’aux présentes conditions. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de l’arrondissement où est établi le vendeur. Pour toutes questions, veuillez prendre contact avec Belgatonnerre, qui tentera d’y répondre le plus rapidement possible.